World Trade Center Poitiers-Futuroscope

A u 29 Décembre 2009, la directive Machines 98/37/CE a été remplacée par la directive « Machines » 006/42/CE, publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 09 juin 2006. Il aura fallu plus de trois ans pour la
transposer.

Cette directive vise à assurer la libre circulation des machines et de leurs accessoires au sein de l’Union Européenne, tout en fixant des exigences essentielles pour garantir un haut niveau de sécurité de ces machines

Note d'information sur la directive machines - source : Réseau Entreprise Europe Network Limousin et Poitou-Charentes

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DUNS et BRADSTREET met à la disposition des entreprises l'attribution d'un numéro DUNS reconnu dans le monde entier par des organismes, des institutions mondiales et européennes.

Ce numéro peut vous être demandé par un acheteur ou un fournisseur. Il peut êttre sou 24 à 48 h auprès de DUNS et BRADSTREET.

Pour en savoir plus, http://dbfrance.dnb.com

Le MOCI (Moniteur du Commerce International) publie la 1ère édition d'un numéro spécial qui présente l'environnement des affaires et les coordonnées d'avocats référents dans un certain nombre de pays pour chaque continent.

Information et commande : Centre de Commerce International/WTCPF - 0549003560 - international@wtcpf.com

UBIFRANCE (partenaire du réseau CCI International Poitou-Charentes) propose une offre personnalisée d'accompagnement à l'international pour les éco-entreprises souhaitant prospecter un nouveau marché et identifier des opportunités.

Le Green Pass permet de bénéficier d'un suivi personnalisé de 6 à 18 mois, adaptable en fonction du contexte et des premiers retours observés.

Votre projet est suivi en 3 étapes :

- identification de marchés porteurs

- validation auprès de contacts locaux ciblés

- organisation de rendez-vous B to B dans le(s) pays retenus

Information et contact : Centre de  Commerce International WPTCPF - 05 49 00 35 60 - international@wtcpf.com

Dans le cadre de relations commerciales préférentielles conclues entre l'Union européenne et certains pays, certains avantages tarifaires (droit de douane réduit ou nul) sont octroyés à l'entrée dans le pays de destination sur présentation d'un certificat d'origine EUR1 ou EUR-MED Ce certificat, joint à chaque exportation, est visé par les services douaniers du pays d'exportation

Le statut d'EA permet à tout exportateur, fabricant ou commerçant, occasionnel ou non, et quelle que soit la valeur de l'envoi, d'établir une déclaration d'origine sur sa facture en lieu et place du certificat d'origine EUR1 ou EUR-MED. Pour obtenir ce statut, l'exportateur doit déposer auprès de son bureau de douane une « déclaration préalable d'origine » (DPO) une seule fois, pour toutes les marchandises et pays d'exportation à couvrir par le statut d'exportateur agréé.

Avantages:
– gain de temps et financier : plus de déplacement au bureau de douane à chaque exportation
– utilisation de son document commercial pour certifier l'origine
– une seule déclaration pour tous ses produits et tous les pays ayant des accords préférentiels
– une seule déclaration valable dans tous les bureaux de douane d'exportation

Cette procédure douanière simplifiée s'inscrit dans la démarche qualité d'administration de service de la douane visant à soutenir la compétitivité économique des entreprises tout en garantissant la sécurité de leurs opérations d'exportation et un niveau constant de confiance.

Contacts :
Direction Régionale des Douanes de Poitiers
Pôle Action Economique
Maxime CARRATIÉ : 05.49.42.32.14 - maxime.carratie@douane-gouv.fr
Véronique BESSE : 05.49.42.32.22 - veronique.besse@douane-gouv.fr

Depuis le 8 septembre 2009, les entreprises américaines ou étrangères du secteur alimentation humaine et animale, concernées par la loi sur le Bioterrorism, doivent se référer au portail d'enregistrement des denrées alimentaires à notification obligatoire RFR (Reportable Food Registry) qui permet de notifier des incidents sanitaires qui pourraient être néfastes pour la santé humaine ou animale. Source : UBIFRANCE - MOCI n° 1854 du 26/11/2009

Informations sur le site de la FDA :http://www.fda.gov/food/foodsafety/foodsafetyprograms/rfr/default.htm

La Cour internationale d'arbitrage vient de publier deux nouvelles oeuvres en français dans le domaine de l'arbitrage international :

- La confidentialité dans l'arbitrage : commentaires sur les textes, la jurisprudence et la pratique - ICC publication n° 700 F : les auteurs présentent et analysent les règlements institutionnels, les législations nationales et les principales décisions rendues par des juridictions dans différentes régions du monde et suggèrent des moyens pratiques de résoudre les problèmes de confidentialités que peuvent rencontrer les parties et les arbitres engagés dans une procédure d'arbitrage.

-  Guides des règles nationales de procédure pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales conformément à la Convention de New York- ICC Publication n° 727 F : cette publication est le résultat d'une vaste étude conduite à l'initiative de la Commission de l'arbitrage de la CCI à l'occasion du 50E anniversaire de la Convention de New York et fournit une analyse approfondie des conditions juridiques locales entourant la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères.

Informations : Centre de Commerce International WTCPF - 05 49 00 35 60 - international@wtcpf.com

MAJ : 11/09/09 - Source : Direction Régionale des Douanes

SIMPLIFIEZ-VOUS LA DECLARATION D’ECHANGES DE BIENS … OPTEZ POUR LA DEB EN LIGNE : Vous réalisez des expéditions ou des acquisitions de marchandises à destination ou en provenance d’Etats membres de l’Union européenne et vous êtes tenu d’effectuer une déclaration d’échanges de biens (DEB) auprès de la douane. La douane vous offre deux outils gratuits et performants de dématérialisation de votre déclaration : DEB sur pro-douane, accessible sur le site sécurisé des télé-procédures  de la douane et le logiciel IDEP/CN8. Avec DEB sur pro-douane, vous bénéficiez d’une offre déclarative économique, fiable et sécurisée.

L’accès s’effectue sur le portail Internet de la douane : https://pro.douane.gouv.fr.

Pour toute précision, contactez la Direction Régionale des Douanes : Véronique BESSE - 05 49 42 32 22 - veronique.besse@douane.finances.gouv.fr