World Trade Center Poitiers-Futuroscope

UBIFRANCE (partenaire du réseau CCI International Poitou-Charentes) propose une offre personnalisée d'accompagnement à l'international pour les éco-entreprises souhaitant prospecter un nouveau marché et identifier des opportunités.

Le Green Pass permet de bénéficier d'un suivi personnalisé de 6 à 18 mois, adaptable en fonction du contexte et des premiers retours observés.

Votre projet est suivi en 3 étapes :

- identification de marchés porteurs

- validation auprès de contacts locaux ciblés

- organisation de rendez-vous B to B dans le(s) pays retenus

Information et contact : Centre de  Commerce International WPTCPF - 05 49 00 35 60 - international@wtcpf.com

Le CMAP, Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, créé en 1995 par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, est aujourd'hui leader en France et l'un de sprincipaux centres européens de gestion et de résolution alternative de conflits commerciaux.

La médiation se distingue fondamentalement de l'arbitrage :elle a pour objet de parvenir à un accord amiable entre les parties, grâce à l'"intervention d'un tiers qualifié,  et non de trancher leur litige par une sentence qui, comme un jugement, s'imposerait à elles.

Pour en savoir plus sur le CMAP : http://www.mediationetarbitrage.com

Bon à savoir : la Chambre française de commerce et d'industrie au Maroc est partenaire de la CMAP et apporte ainsi son assistance aux entreprises sur le marché marocain.

Dans le cadre de relations commerciales préférentielles conclues entre l'Union européenne et certains pays, certains avantages tarifaires (droit de douane réduit ou nul) sont octroyés à l'entrée dans le pays de destination sur présentation d'un certificat d'origine EUR1 ou EUR-MED Ce certificat, joint à chaque exportation, est visé par les services douaniers du pays d'exportation

Le statut d'EA permet à tout exportateur, fabricant ou commerçant, occasionnel ou non, et quelle que soit la valeur de l'envoi, d'établir une déclaration d'origine sur sa facture en lieu et place du certificat d'origine EUR1 ou EUR-MED. Pour obtenir ce statut, l'exportateur doit déposer auprès de son bureau de douane une « déclaration préalable d'origine » (DPO) une seule fois, pour toutes les marchandises et pays d'exportation à couvrir par le statut d'exportateur agréé.

Avantages:
– gain de temps et financier : plus de déplacement au bureau de douane à chaque exportation
– utilisation de son document commercial pour certifier l'origine
– une seule déclaration pour tous ses produits et tous les pays ayant des accords préférentiels
– une seule déclaration valable dans tous les bureaux de douane d'exportation

Cette procédure douanière simplifiée s'inscrit dans la démarche qualité d'administration de service de la douane visant à soutenir la compétitivité économique des entreprises tout en garantissant la sécurité de leurs opérations d'exportation et un niveau constant de confiance.

Contacts :
Direction Régionale des Douanes de Poitiers
Pôle Action Economique
Maxime CARRATIÉ : 05.49.42.32.14 - maxime.carratie@douane-gouv.fr
Véronique BESSE : 05.49.42.32.22 - veronique.besse@douane-gouv.fr

Depuis le 8 septembre 2009, les entreprises américaines ou étrangères du secteur alimentation humaine et animale, concernées par la loi sur le Bioterrorism, doivent se référer au portail d'enregistrement des denrées alimentaires à notification obligatoire RFR (Reportable Food Registry) qui permet de notifier des incidents sanitaires qui pourraient être néfastes pour la santé humaine ou animale. Source : UBIFRANCE - MOCI n° 1854 du 26/11/2009

Informations sur le site de la FDA :http://www.fda.gov/food/foodsafety/foodsafetyprograms/rfr/default.htm

La Cour internationale d'arbitrage vient de publier deux nouvelles oeuvres en français dans le domaine de l'arbitrage international :

- La confidentialité dans l'arbitrage : commentaires sur les textes, la jurisprudence et la pratique - ICC publication n° 700 F : les auteurs présentent et analysent les règlements institutionnels, les législations nationales et les principales décisions rendues par des juridictions dans différentes régions du monde et suggèrent des moyens pratiques de résoudre les problèmes de confidentialités que peuvent rencontrer les parties et les arbitres engagés dans une procédure d'arbitrage.

-  Guides des règles nationales de procédure pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales conformément à la Convention de New York- ICC Publication n° 727 F : cette publication est le résultat d'une vaste étude conduite à l'initiative de la Commission de l'arbitrage de la CCI à l'occasion du 50E anniversaire de la Convention de New York et fournit une analyse approfondie des conditions juridiques locales entourant la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères.

Informations : Centre de Commerce International WTCPF - 05 49 00 35 60 - international@wtcpf.com

La liste des produits soumis à une réglementation spéciale à destination de l'Iran figure dans un Journal Officiel de l'Union Européenne. Cette information est disponible sur le site : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:2007RO423/20090701:FR:PDF

MAJ 08/12/09

Nous vous communiquons ci-après deux messages reçus respectivement de la Chambre de Commerce Française en Algérie et de la Chambre de Commerce de Paris nous informant des dernières actualités en matière d’exigence de dédouanement.

1 – INFORMATION RECUE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE FRANCAISE EN ALGERIE

Nous vous informons que deux notes récentes du Ministère du Commerce algérien portent sur le contrôle de la conformité des produits importés en Algérie, plus précisément sur le certificat d'origine.

La première note, en date du 19 octobre 2009, a pour objet de définir les conditions et les modalités de contrôle de la conformité de certains produits industriels importés, destinés au consommateur en l'état. Sont concernés:
• les importateurs autres que:
les concessionnaires établis en Algérie
les représentants des marques commercialisées en Algérie
les importateurs distributeurs s'approvisionnant directement chez les fabricants

• les produits destinés à la revente en l'état suivants:
les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle
les pièces de rechange des véhicules (touristiques, utilitaires, transport de personnes et de marchandises et des engins)
les produits domestiques à gaz
les produits électriques à usage domestique
les produits électro-domestiques
les produits de la robinetterie
les produits textiles et les cuirs
les produits d'habillement
les jouets

• outre les documents réglementaires du dossier d'importation, il y a lieu d'exiger de l'importateur les pièces justificatives suivantes:
la liste de colisage détaillant les articles importés accompagnés du EX 1 pour les produits en provenance de l'UE
l'original du certificat de conformité, établi par le fabricant
le certificat d'origine, authentifié, selon le cas, par la chambre de commerce du pays d'origine ou tout autre organisme habilité
tout document attestant la provenance, lorsque le produit ne provient pas du pays d'origine (connaissement, LTA ou feuille de route...)

La seconde note, dont nous n'avons pas encore reçu de copie, porterait sur les pièces détachées automobiles ou industrielles. Pour ces produits, l'importateur devrait présenter un certificat attestant que les marchandises importées sont:
• soit fabriquées sous licence pour compte du propriétaire de la marque: à cet effet, le propriétaire de la marque peut remettre une attestation décrivant la situation (représentation, fabrication pour compte...)
• soit de justifier de l'implantation de l'usine de fabrication dans le pays de provenance: à cet effet, le propriétaire de la marque peut remettre une attestation d'existence d'une usine de fabrication dans le pays de provenance.

Nous vous informons que des conteneurs sont actuellement bloqués en Algérie en l'absence de ces papiers, y compris pour des concessionnaires établis en Algérie, représentants des marques commercialisées et importateurs distributeurs s’approvisionnant directement chez les fabricants.

2 – Informations reçues de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris

Suite à des informations transmises ces dernières heures par des opérateurs exportant en Algérie, nous pouvons désormais établir que :

- les douanes algériennes exigent que les Certificats d'origine portant sur des marchandises d'origines tierces soient émis dans le pays d'origine de la marchandise et non plus dans le pays de provenance.

- les douanes algériennes exigent également qu'il soit rédigé autant de certificats d'origine qu'il y a d'origines communautaires différentes dans une expédition.

• Nous vous remercions de nous adresser tout commentaire que vous jugeriez utile d’apporter en fonction de votre propre expérience sur ces sujets.

MAJ : 11/09/09  - Source : Chambre de Commerce Française en Algérie

Depuis fin juillet 2009, de nouvelles dispositions ont été intégrées dans la loi de Finances Algérienne 2009. Voici les éléments à retenir :

• Pour les envois de 100.000 dinars (environ 965 €) et plus, le crédit documentaire est  impératif  avec obligation de fournir un Certificat de conformité (nous consulter).

• Pour les envois inférieurs à 100.000 dinars, possibilité de :

- remise documentaire + certificat de conformité ; attention : cela augmente le prix FOB : négocier éventuellement avec le client  le partage du coût du certificat de conformité.Si le client paie en totalité les coûts liés au certificat de conformité, l'opération dépasse les 100.000 dinars, ce qui contraint à faire mettre en place un crédoc.

- transfert libre (virement) + éventuellement certificat de conformité (non obligatoire mais qui risque de vous être demandé).

Au 1er octobre, le port d’Alger n’acceptera plus que du conteneur ou du conteneur de groupage. Les autres marchandises devront arriver à Mostaganem (350 Km environ d’Alger) ou à Djen Djen (environ 400 Km).

En conséquence, le Port d'Alger ne recevra plus les navires transportant :
- les cargaisons de rond à béton et bois
- les produits alimentaires non conteneurisés
- les marchandises diverses non conteneurisées
- les véhicules (car-carriers).

Pour plus d’informations sur le marché algérien et la réglementation, contactez  la CCI des Deux-Sèvres, responsable régionale Maghreb au sein du réseau CCI International Poitou-Charentes– Françoise MENETRIER– tel 05 49 28 79 28 /59- f.menetrier@cci79.com

MAJ : 11/09/09 - Source : Direction Régionale des Douanes

SIMPLIFIEZ-VOUS LA DECLARATION D’ECHANGES DE BIENS … OPTEZ POUR LA DEB EN LIGNE : Vous réalisez des expéditions ou des acquisitions de marchandises à destination ou en provenance d’Etats membres de l’Union européenne et vous êtes tenu d’effectuer une déclaration d’échanges de biens (DEB) auprès de la douane. La douane vous offre deux outils gratuits et performants de dématérialisation de votre déclaration : DEB sur pro-douane, accessible sur le site sécurisé des télé-procédures  de la douane et le logiciel IDEP/CN8. Avec DEB sur pro-douane, vous bénéficiez d’une offre déclarative économique, fiable et sécurisée.

L’accès s’effectue sur le portail Internet de la douane : https://pro.douane.gouv.fr.

Pour toute précision, contactez la Direction Régionale des Douanes : Véronique BESSE - 05 49 42 32 22 - veronique.besse@douane.finances.gouv.fr