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Les dossiers d’actualités archivés du 12/2012

  • Programme : CCI international Poitou-Charentes

    FORUM FRANCE - VIETNAM DU 7 AU 11 AVRIL 2013 A HO CHI MINH VILLE ET HANOÎ

    Publiée 13/12/2012

    La Chambre de Commerce et d’Industrie d’ANGOULEME, Responsable de la filière VIETNAM au sein du réseau CCI INTERNATIONAL POITOU-CHARENTES, vous propose de participer à la  mission régionale qu'elle pilotera et encadrera à l'occasion du forum FRANCE - VIETNAM d'avril 2013. Dans le cadre d'un programme clés en mains, vous bénéficierez de conditions financières privilégiées grâce à la  labellisation Ubifrance.

    LE VIETNAM : Un marché porteur de 90 millions d’habitants aspirant à consommer, un rythme de croissance soutenu de 7% en moyenne, une industrialisation rapide, des ressources naturelles possèdent de réels atouts pour retenir votre attention.

    LES OBJECTIFS DE CE FORUM : développer vos activités et vos réseaux à l’international avec des PME motivées par la découverte d’une économie diversifiée.

    Participer au forum d’affaires c’est :

    • Bénéficier d’un programme de rendez-vous individuels ciblés,
    • Assister à des tables rondes thématiques pour mieux comprendre l’environnement des affaires,
    • Aborder les aspects juridiques, financiers et fiscaux en visitant le village expert,
    • Elargir votre réseau à l’international.

    DATE LIMITE D’INSCRIPTION : 25 JANVIER 2013

    Pour toute information et validation de votre projet auprès des partenaires locaux, contactez Mme Bernadette VILLATTE - CCI ANGOULEME - 05 45 20 55 23 - bvillatte@angouleme.cci.fr

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  • Programme : CCI international Poitou-Charentes

    REUNION DE PRESENTATION DU MARCHE TURC LE 13 DECEMBRE 2012 AU SENAT

    Publiée 06/12/2012

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    La prochaine édition de Futurallia se tiendra à Istanbul – Turquie du 5 au 7 juin 2013

    A cette occasion, une mission de prospection  sera proposée les deux jours précédant le forum (rendez vous ciblés par Ubifrance et/ou la CCI Française en Turquie).

     CCI INTERNATIONAL POITOU-CHARENTES a présenté un dossier de labellisation auprès des services d'Ubifrance, ce qui, si ce dossier est accepté, vous fera bénéficier d’une subvention.

     Notre partenaire Ubifrance organise par ailleurs une matinée Turquie particulièrement intéressante au Sénat le 13 décembre prochain.

     La matinée sera complétée, en option, par des rendez-vous avec des experts du marché Turc.

     Vous trouverez ci-joint la Plaquette Atelier Turquie au Sénat.

     Merci de confirmer votre présence à l’aide de l’engagement de participation ci-joint, à nous retourner c.frouin@poitou-charentes.cci.fr

    RAPPEL : un tarif prérérentiel d'inscription à FUTURALLIA TURQUIE est accessible jusqu'au 31 janvier 2013. Information et inscription : Catherine LEGERON  : CCIV/WTCPF - 05 49 00 35 62 - clegeron@wtcpf.com

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  • Programme : CCI international Poitou-Charentes

    NOTES JURIDIQUES PUBLIEES PAR LA CCI ALGERO-FRANCAISE

    Publiée 05/12/2012

    La Chambre de Commerce algero-française a publié des notes relatives à la réglementation des marchés publics


    •       Le régime fiscal des entreprises étrangères
    •       Le contrôle des changes
    •       Les conditions d’inscriptions au registre de commerce (activités réglementées en annexe).

     Ces notes juridiques sont en vente au tarif de quinze mille (15 000) DA chacune soit l’équivalent de cent cinquante (150) Euros. Contact : c.chaouch@cciaf.org - service veille réglementaire

    Rappel : la CCI DES DEUX SEVRE est référente régionale pour les marchés du Maghreb - Contact : Mme Françoise MENETRIER - 05 49 28 79 28 - fmenetrier@cci79.com

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  • Programme : CCI international Poitou-Charentes

    TELEREGLEMENT POUR LES FRAIS DE DOUANES : OBLIGATOIRE A PARTIR DE JANVIER 2013

    Publiée 05/12/2012


     Pour accélérer et sécuriser le paiement de vos créances douanières, la douane met en place le télérèglement.

    Ce mode de paiement à distance par internet nécessite une adhésion préalable au téléservice et l'accord explicite de l'opérateur pour chaque montant débité sur son compte bancaire domicilié en France.

    Pour les professionnels du dédouanement et du secteur pétrolier, le télérèglement a l'avantage de reconstituer instantanément le crédit d'enlèvement dès la validation de l'ordre de télérèglement et la prise en compte de l'opération de paiement. Cette accélération des délais de traitement allège ainsi les frais bancaires. Simple, rapide et sûr, le télérèglement réduit les coûts de trésorerie et optimise le traitement comptable des créances douanières par le réseau des recettes régionales des douanes.

    Le télérèglement est gratuit et la perception des droits et taxes se trouve ainsi entièrement automatisée et sécurisée.

    Attention, il devient obligatoire, au 1er janvier 2013, pour les créances supérieures à 5.000 euros.

     Pour toute précision, contact :

    Recette Régionale des Douanes de Poitiers : Gérard COTTENEC : 05.49.42.32.15

    Cellule conseil aux entreprises de la Douane – Véronique Besse : 05.49.42.32.22

    Mail : pae-poitiers@douane.finances.gouv.fr

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  • Programme : CCI international Poitou-Charentes

    NUMERO EORI : OBLIGATOIRE POUR IDENTIER LES FLUX COMMERCIAUX AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE

    Publiée 04/12/2012

    Suite aux attentats du 11 septembre 2001, la Commission européenne et les Etats membres ont décidé de mettre en place un dispositif visant à sécuriser les échanges commerciaux entrant et sortant de l'Union europénne. Tel est l'objectif de « l'amendement sûreté-sécurité » du code des douanes communautaire qui, en modifiant le code des douanes communautaires1 et ses dispositions d'application2 a mis en place une base de données communautaire, permettant d'identifier, au moyen d'un numéro unique, chaque opérateur économique ayant des relations avec les administrations douanières de l'Union Européenne (UE), ou exerçant des activités couvertes par la législation douanière.

    L'immatriculation EORI est obligatoire avant toute opération douanière dans un Etat membre.
    Aussi les opérateurs économiques n'ayant jamais accompli de formalités douanières doivent établir une demande d'octroi de numéro EORI en remplissant une demande d'immatriculation spécifique (document CERFA 13930*01, accessible sur le portail ministériel). http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3767

    Pour toute information : Cellule Conseil aux entreprises -Direction Régionale des Douanes - Mme Véronique BESSE - 05 49 42 32 22 - veronique.besse@douane.finances.gouv.fr

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  • Programme : Autre

    LA LETTRE DU RESEAU ENTREPRISE EUROPE NETWORK : POUR S'INFORMER SUR L'ACTUALITE EUROPEENNE

    Publiée 03/12/2012

    Cette lettre et le site Internet associé sont gérés par les partenaires du réseau Entreprise Europe en régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes.

    Ils donnent accès à:
    l’actualité européenne à destination des entreprises,
    • des opportunités pratiques de développement en Europe et au-delà : financements, partenariats d’affaires, de R&D et d’innovation
    • la façon d'interragir avec le décisionnel européen

    http://www.entreprise-europe-sud-ouest.fr

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