Accès directs


outils


Les dossiers d’actualités archivés du 02/2012

  • Programme : CCI international Poitou-Charentes

    LE MODE REDACTIONNEL DES CERTIFICATS D'ORIGINE A CHANGE CONCERNANT L'ORIGINE COMMUNAUTAIRE

    Publiée 10/02/2012

    "Union européenne" ou "Communauté Européenne" ?

    La question des mentions règlementaires à faire figurer dans la case 3 du certificat d'origine est d'autant plus importante que ces données constituent la raison d’être du certificat, nous pourrions même dire qu'elles en constituent l'information principale. A ce titre, nous avons pendant de longues années abondamment communiqué sur le fait que la mention à faire figurer en case 3 du CO, selon les textes communautaires, était "Communauté Européenne".

     L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, a mis fin à la Communauté Européenne en tant qu'entité juridique. La personnalité juridique de la Communauté Européenne a été transférée à l’Union Européenne.

     En conséquence, et même si depuis le début 2010 la mention "Communauté Européenne" a continué d’être acceptée par les pays tiers vers lesquels les marchandises sont exportées, et que ces pays l'accepteront sans doute encore quelques mois, c'est clairement la mention "UNION EUROPEENNE" qu'il faut désormais faire figurer en case 3 du certificat d'origine.

     Bien entendu, des cas particuliers subsistent : pour les exportations à destination de l'Algérie et de l'Arabie Saoudite, la mention à faire figurer reste celle du pays de fabrication de la marchandise, par exemple "FRANCE" pour une marchandise entièrement obtenue en France.

     Pour toute précision contactez le Service Formalités Internationales - Hélène METTE /Françoise TEXIER au 05 49 60 98 05 - formint@poitiers.cci.fr



    Lien permanent Nom de l'auteur

  • Programme : Autre

    INDIALLIA : QUAND L'INDE RENCONTRE LES ENTREPRISES

    Publiée 09/02/2012

    DU 24 et 25 avril 2012, le réseau CCI INTERNATIONAL, LE WORLD TRADE CENTER DE MUMBAI (Bombay),  AIAI Mumbai (All India Association of  India) ET LA MISSION ECONOMIQUE UBIFRANCE DE BOMBAY organisent la mission INDIALLIA/INDE

    Bénéficiez sur le terrain d'un package complet : rendez-vous B to B et mission individuelle de prospection

    Bénéficiez d'un accompagnement personnalisé et de tarifs étudiés !

    Quelques caractéristiques clés de Mumbai :

    • Pôle commercial de l'Inde, .
    • 3e Bourse à l'échelle mondiale
    • Un espace portuaire gérant 50 % des échanges commerciaux du pays
    • La plus grande industrie cinématographique du monde

    Information et inscription auprès de Catherine Légeron - CCIV/WTCPF- 05 49 00 35 62 - clegeron@wtcpf.com

    Lien permanent Nom de l'auteur