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Les dossiers d’actualités archivés du 04/2011

  • Programme : CCI international Poitou-Charentes

    ALGERIE - Certificat de conformité

    Publiée 12/04/2011

    éeEn date du 24 mars 2011, la Direction Générale des Changes de la Banque d’Algérie a adressé aux banques intermédiaires agréées une note concernant l’abrogation de la note n°16/DGC du 16 février 2009. Pour rappel, cette dernière exigeait un certificat de contrôle de qualité de la marchandise parmi les documents constitutifs du dossier de règlement d’une importation de biens par crédit ou remise documentaire. Deux autres certificats étaient également exigés par cette note :

    -       Certificat phytosanitaire pour tout produit agroalimentaire ;

    -       Certificat d’origine établi dans le pays de l’exportateur.

    Ces certificats devaient être établis par des organismes dûment habilités du pays exportateur.

    Désormais, ces certificats ne figurent plus parmi les documents obligatoirement demandés par les banques  lors d’une remise ou d’un crédit documentaire pour l’importation de biens en Algérie.

    Les notes subséquentes à la note n° 16/DGC de 2009 sont également abrogées.

    Ces dispositions ne s'adressent qu'aux banques.

    Par conséquent, la Répression des Fraudes (Ministère du Commerce) n’est pas concernée par cette note : dans le cadre du contrôle de la conformité aux frontières des produits importés, un certificat d’origine établi dans le pays d’origine et un certificat de conformité établi par le fabricant sont toujours demandés. Une liste de produits dispensés du contrôle de la conformité aux frontières des produits importés a été diffusée par la Répression des Fraudes.

    Plus d’informations  contacter le juriste de la Chambre de Commerce Algéro-française: M Salim Ait Hamadouche s.aithamadouche@cciaf.org


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  • Programme : CCI international Poitou-Charentes

    IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DEPUIS L'ESPAGNE

    Publiée 12/04/2011

     Suite à l'entrée en vigueur de la réglementation EORI et à la nécessité de détenir un numéro NIF en Espagne pour pouvoir réaliser toutes les opérations d'exportation et d'importation depuis l'Espagne, la Chambre de Commerce Franco-Espagnole vous communique l'information suivante :

    Le numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI) est un numéro unique attribué par chaque Etat membre de l’UE et valide dans toute la Communauté. Le numéro EORI est nécessaire dans toutes les opérations douanières effectuées au sein de l’UE et qui nécessitent un identifiant, comme c’est le cas des importations et exportations.

    Ce nouveau dispositif est entré en vigueur en Espagne le 20 septembre 2010 après une période transitoire. Désormais, les entreprises françaises effectuant des opérations d’importation et d’exportation depuis l’Espagne doivent communiquer un numéro EORI délivré par l’administration française.

    La législation espagnole exige, en outre, que ce numéro EORI soit associé à un Numéro d’Identification Fiscale (NIF) espagnol pour pouvoir réaliser toutes les formalités douanières en Espagne. La Chambre vous assiste dans l’obtention de votre NIF non résident en Espagne ainsi que dans toutes les formalités relatives à l’association EORI-NIF.

    Votre contact : Susana Montoya - smontoya@lachambre.es

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  • Programme : CCI international Poitou-Charentes

    GESTION DE COMPETENCES EN TEMPS PARTAGE

    Publiée 12/04/2011

    Outil de coopération inter-entreprises, performant et novateur, GLE mode d'emploi associe flexibilité et stabilisation des savoir-faire afin de gérer des compétences en temps partagé, dimensionnées selon l'activité de l'entreprise : saisonnalité, temps partiel, accompagnement et développements de projets spécifiques... GLE Mode d'Emplois regroupe 110 entreprises de la Vienne et la Charente-Maritime et 130 salariés sur des postes liés à la production, la logistique, les services et les fonctions supports.

    Depuis janvier 2011, le groupement met à la disposition de ses adhérents une assistante import-export en temps partagé afin d'apporter aux entreprises locales qui exportent les compétences en matière de :

    - gestion de la logistique transport : optimisation des flux et réduction des coûts

    - suivi administratif des actions menées par le commercial export

    - respect de la réglementation douanière

    - gestion des commandes et des approvisionnements

    - suivi financier : encaissements, facturation du service, indicateurs de performance

    - statut d'Opérateur Economique Agréé

    Pour renforcer une équipe en place ou aider au développement d'un service, renseignez-vous sur ce nouvel outil d'appui à l'activité internationale d'une entreprise.

    Contact : GLE Mode d'Emplois - Valérie Glandier - 05 49 20 05 15 - 86@gleme.fr

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  • Programme : CCI international Poitou-Charentes

    ENQUETE ACTIVITE INTERNATIONALE DES ENTREPRISES

    Publiée 12/04/2011

    En 2009, le réseau CCI International Poitou-Charentes a créé un Observatoire Régional du Commerce International permettant de mieux connaître et de suivre les PME régionales, afin d'orienter les politiques d'accompagnement à l'international, et de cibler les actions et services en réponse aux besoins et attentes des entreprises

    Les informations traitées ont fait l'objet d'une synthèse régionale permettant aux entreprises de la région de se situer dans le profil international de la région.

    Ces données sont collectées par une enquête annuelle qui va vous être adressée dans le tous prochains jours. Voir l'enquête.

    Nous vous remercions de nous adresser ce document par retour afin de clore dès que possible le dossier ouvert pour votre entreprise sur ce thème.

    N'hésitez pas à nous contacter pour toute précision !

    Contact : Catherine Légeron - 05 49 00 35 62 -international2@wtcpf.com

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  • Programme : Autre

    L'INTERCULTUREL - UN PASSEPORT POUR L'INTERNATIONAL

    Publiée 12/04/2011

    -Le dernier numéro de la revue Accomex- revue d'analyse et de réflexion sur les marchés extérieurs-, éditée par la Direction internationale de la CCI de PARIS, est consacré à l'interculturel.

    Dans un monde globalisé, la problématique interculturelle prend, au contraire, tout son sens...... Du premier contact à la mise en oeuvre effective d’un partenariat, en passant par la phase de négociation, la signature du contrat, la gestion des équipes, tout est « culture » lorsqu’il s’agit de faire des affaires au-delà des frontières, y compris chez nos voisins européens...

    "L'INTERCULTUREL - Un passeport pour l'international "
       

    est disponible sur commande auprès de la CCIP. Vous trouverez en annexe l'édito et le sommaire de ce document.

    Information et commande auprès de :WTCPF- Catherine Légeron - 05 49 00 35 62 - clegeron@wtcpf.com

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  • Programme : CCI international Poitou-Charentes

    PROGRAMME REGIONAL D'ACTION INTERNATIONALE

    Publiée 08/04/2011

    En 2011, dans votre région,  CCI International Poitou-Charentes - réseau des 6 CCI de Poitou-Charentes- mobilise ses réseaux pour vous proposer un programme d'actions diversifié dédié à la connaissance et  à la prospection des marchés étrangers.

    Mettez dès maintenant votre agenda à jour à l'aide du répertoire ci-joint.

    Contactez-nous pour toute précision ou information préalable à toute manifestation retenant votre attention.

    Pour toute information, contactez le Centre de Commerce International : 05 49 00 35 60 - international@wtcpf.com

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