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Les dossiers d’actualités archivés du 12/2010

  • Programme : Autre

    COFACE ANNONCE LE RECLASSEMENT DU BRESIL, DE LA TURQUIE ET DE LA RUSSIE

    Publiée 28/12/2010

    COFACE annonce aujourd’hui le reclassement de 3 des plus grands pays émergents. La Turquie et le Brésil ressortent de la crise avec un meilleur niveau de risque. La Russie, fortement touchée, retrouve son niveau d’avant crise. COFACE, qui prévoit pour les pays émergents une croissance toujours très élevée à 6,1% en 2011, souligne leur progressive autonomisation par rapport aux pays développés et met en lumière la résistance des entreprises émergentes.

    Rappel :la notation pays Coface ne concerne pas la dette souveraine  puisqu’elle indique le niveau de risque moyen présenté par les entreprises d’un pays dans le cadre de leurs transactions commerciales

    Information sur complète sur : 

    http://www.coface.fr/CofacePortal/FR_fr_FR/pages/home/os/risks_home/environnement_affaires/actualites?news=101004

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  • Programme : CCI international Poitou-Charentes

    NUMERO EORI

    Publiée 28/12/2010

     Dans le cadre de l'amendement au code des douanes européen en matière de sécurité, un numéro unique d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques impliqués dans des activités douanières est obligatoire depuis le 1er juillet 2009. Ce numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) a pour but de simplifier les procédures douanières en Union européenne.

    Le numéro EORI est utilisé pour l'identification des opérateurs économiques et d'autres personnes dans leurs relations douanières avec les autorités douanières. Il est valide dans toute la Communauté Européenne.

    Il est obligatoire avant toute opération douanière dans un Etat membre. Il remplace le SIREN précédemment porté sur les déclarations en douane.

    Il est communiqué directement par les douanes si l'entreprise a déjà réalisé des opérations commerciales dans la Communauté Européenne. Sinon, il attribué sur demande de l'entreprise.

    Information et contact sur : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3767

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  • Programme : CCI international Poitou-Charentes

    RECUPERATION DE TVA PAYEE DANS L'UNION EUROPEENNE

    Publiée 27/12/2010

    Vous avez des frais de déplacement ou des dépenses dans un des pays de l’Espace Economique Européen et souhaitez récupérer votre TVA ?

             La Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Allemagne a constitué
              un réseau de récupération de TVA dans 29 pays et sera votre
              interlocuteur unique.

    Les demandes de remboursement de la TVA étrangère sont faites à compter de 2010 par saisie directe sur le site des « Impôts » en France selon le principe de la dématérialisation.

     Les modalités d'application et la collection de formulaires dédiés à la procédure dématérialisée de remboursement de TVA ont été publiées. Les pièces justificatives doivent être fournies non plus en original mais  « dématérialisées » donc scannées individuellement.

     En cas de demandes de complément d’information ou de précision, voire d’objection pour non-conformité ou imprécision, ce sont les autorités fiscales étrangères qui s’adressent aux entreprises. Il faut donc que les entreprises soient très vigilantes aussi bien dans la transmission des dossiers que dans le traitement des demandes d’information de la part des fiscs étrangers, pour que les dossiers ne soient pas bloqués voire rejetés.

     Pour faire face à ces difficultés potentielles, la CCFA peut aider les entreprises en qualité de mandataire et ce pour tous les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grande Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

    L'expertise de plus de 25 ans de la CCFA en matière de récupération de TVA et les relations qu'elle a pu établir avec toutes ces autorités fiscales sont autant de garanties pour assurer aux entreprises un traitement efficace de cette procédure.

    L'équipe du Service Fiscal de la CCFA est à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à les solliciter.

    En octobre 2010, il a été décidé de permettre aux entreprises de déposer leur demande de remboursement de TVA payée en 2009 jusqu'au 31 mars 2011

    Information et contact sur :

    http://www.strategy-action-international.com/index.dante?back_id=3980&parent_id=3614&node_id=4007&sid=FPGEGBENFDEIEMFPCIADAAAAAAGJAIAEAAAAGGBCDBDCDJDDDEDGDIDJDGDDCODCDHDIDCDADDDFGMADAAAAAALGDHCPCPAOCP&aid=1131&dph=

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  • Programme : CCI international Poitou-Charentes

    OUVERTURE DE L'ESPACE CLUB DU CLUB D'AFFAIRES DU WORLD TRADE CENTER POITIERS-FUTUROSCOPE

    Publiée 06/12/2010

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    100 adhérents et un déménagement, cela se célèbre !

    Vendredi 03 décembre 2010, la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vienne proposait la découvert de l'Espace Club d'Affaires du World Trade Center Poitiers-Futuroscope.

    La salle de réunion, les bureaux de passage et l' Espace Club permettent aux adhérents de Futurexport d'organiser un rendez-vous professionnel dans un cadre privatif, facilement accessible par l'autoroute, sur le site de la Technopole du Futuroscope.

    Pour fêter l'adhésion du 100e adhérent de Futurexport, le World Trade Center Poitiers-Futuroscope a présenté l'environnement professionnel de ce réseau mondial et les avantage du Club d'Affaires. Un prix spécial 100e adhérent a été remis à la société SOMTEC (St Georges les Baillargeaux);

    Futurexport, Club d'Affaires du World Trade Center Poitiers-Futuroscope vous donne maintenant rendez-vous pour son Assemblée Générale qui se tiendra le 27 janvier 2011 dans les locaux du World Trade Center.

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  • Programme : CCI international Poitou-Charentes

    FOIRE DE HANOVRE 2011

    Publiée 02/12/2010

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    FOIRE DE HANOVRE 2011 - France Pays Partenaire - 4 au 8 avril 2011

    Avec 13 salons spécialisés, l'édition 2011 constituera une vitrine mondiale et exhaustive de secteurs clés de l'industrie :
    - Production et Automatisation industrielles (transmission et fluidique, traitements de surface, sous-traitance industrielle,),
    - Technologies de l'Energie (énergies conventionnelles et renouvelables, centrales électriques, technologies du bobinage, techniques de propulsions électriques et hybrides, éolien, mobilité…),
    - Technologies du futur (microtechnique, nanotechnologies)
    - Recherche appliquée et transfert de technologie.

    Cette diversité facilite les contacts d'affaires entre les entreprises Elle favorise les échanges croisés entre branches et entre chercheurs et industriels. Un riche programme de conférences permet à la Foire de Hanovre de constituer un congrès technologique mondial de premier ordre.

    Très internationalisé, le salon rassemble environ 6 300 exposants, originaires de 64 pays. Les 200 000 visiteurs sont à plus de 95% des professionnels Ce salon, très médiatisé est suivi par 2600 journalistes accrédités, originaires de 42 pays. Il est inauguré chaque année par la Chancelière et le Président du Pays Partenaire.

    La France Pays Partenaire de la Foire de Hanovre 2011:
    Quels avantages pour la France et ses exposants?

    - Conforter l'image technologique de la France en mettant l'accent sur l'innovation et le développement durable.
    - Renforcer la participation des entreprises françaises grâce à la mobilisation des différents acteurs économiques avec lesquels Ubifrance, coordinateur du projet, travaillera en synergie tant au niveau national que régional.

    Par quels biais ?

    - Mise en valeur des innovations de l'industrie et de la recherche françaises :
    o Stand partenaire pour mettre en avant les avancées technologiques françaises en matière de développement durable
    o Programme de conférences et de rencontres de partenariat technologique,
    o Participation privilégiée de la France à l'ensemble des événements proposés par les organisateurs en appui du salon (inauguration, gala, soirées de networking.),

    - Accroissement de l'impact des pavillons organisés « traditionnellement » par Ubifrance (transmissions et fluidique, sous-traitance) dont les exposants seront pleinement associés à l'événement. Offre de pavillons sur de nouveaux salons : Energie, Recherche et Technologie etc.

    Les exposants français bénéficieront pleinement du support médiatique exceptionnel (site Internet, conférences de presse, brochures promotionnels) mis en place par les organisateurs

    Information et inscription à l'aide du dossier et du bulletin de participation ci-joints, à retourner à :

    Contact : Frédérique DIEUMEGARD - Tél : 05 49 00 35 63 - fdieumegard@wtcpf.com

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  • Programme : CCI international Poitou-Charentes

    DEPOT DE SIGNATURES POUR OBTENTION DES VISAS DE DOCUMENTS EXPORT

    Publiée 01/12/2010

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    La réglementation douanière d'un pays étranger ou les exigences d'un moyen de paiement vous demandent la présentation de documents divers (Certificats d'origine, factures, attestations spécifiques) visés par votre CCI.

    Cette obligation impose une vérification par la CCI :

    • des documents présentés, quant à la conformité de leur rédaction et à la légalité des informations ou mentions qui y sont portée,
    • des signatures figurant sur les documents présentés par les entreprises.

    Vous avez reçu un courrier vous demandant de confirmer ou modifier la liste des personnes que vous habilitez à signer ces documents pour l'année 2011.

    Nous vous remercions de nous les retourner à réception afin d'enregistrer au plus vite cette liste et faciliter ainsi la délivrance de vos futures formalités export.

    Information auprès de Hélène METTE au 05 49 00 35 61 - hmette@wtcpf.com

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