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Programme : CCI international Poitou-Charentes

Le SEPA : Nouveau standard de paiement unique européen

Publiée 08/11/2013

Après le passage à l’euro des marchés financiers en 1999, de la monnaie fiduciaire en 2002, l’Europe va se doter le 1er février 2014 d’un espace unique de paiement en euro : SEPA (Single Euro Payments Area).
Le passage à la norme SEPA est obligatoire d’ici le 1er février 2014. Il est grand temps pour les entreprises retardataires de planifier leur migration vers ce nouveau standard de paiement unique européen.


A compter de cette date il ne sera plus possible d’émettre des virements et prélèvement au format national .

Les nouvelles coordonnées bancaires européennes harmonisées s’appuieront sur l’IBAN (identifiant du compte bancaire) et le BIC (identifiant de la banque)
Les opérations non conformes aux exigences SEPA ne seront plus acceptées par les banques
Les systèmes d’information des entreprises devront être compatibles avec ces formats, sans quoi de fortes perturbations dans les traitements des ordres de paiement sont à prévoir (virement des salaires, prélèvements chez les clients…)
Il faudra avoir collecté les coordonnées bancaires (IBAN et BIC) des clients et des fournisseurs .

L'enjeu est de taille car pour celles qui ne seront pas prêtes au 1er février, les conséquences peuvent affecter la trésorerie. Si le nouveau format de paiement n'est pas respecté, aucun virement ni prélèvement ne pourra dès lors être effectué. Le temps qu'elle se mette en règle, la PME verra donc sa trésorerie totalement gelée.

La date du 1er février est incompressible et les banques affirment qu’il n’existe pas un « plan B » pour aider les retardataires.

L’espace unique de paiement en euros comporte de nombreux avantages, notamment :

Le transfert de fonds d’un compte à l’autre avec la même facilité, que le transfert soit domestique ou effectué au sein des 28 pays de l’Union Européenne
Le virement sera exécuté en 1 jour ouvrable à compter de la réception de l’ordre
Une meilleure protection du débiteur lors d’un prélèvement SEPA, avec la possibilité de demander à sa banque un remboursement dans les 8 semaines.

Chefs d’entreprise, il vous reste un peu plus de 2 mois pour adapter vos systèmes de paiement et vous mettre en conformité ; vos interlocuteurs sont :

Votre expert comptable, votre Centre de gestion agréé, vos fournisseurs de logiciels pour vérifier la compatibilité de vos outils de gestion
Vos banquiers teneurs de compte
Vos chambres consulaires (CCI, Chambre des métiers, Chambre d’agriculture) et associations professionnelles
> Informations en ligne sur http://sepafrance.fr/?home?home

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