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Programme : CCI international Poitou-Charentes

TELEREGLEMENT POUR LES FRAIS DE DOUANES : OBLIGATOIRE A PARTIR DE JANVIER 2013

Publiée 05/12/2012


 Pour accélérer et sécuriser le paiement de vos créances douanières, la douane met en place le télérèglement.

Ce mode de paiement à distance par internet nécessite une adhésion préalable au téléservice et l'accord explicite de l'opérateur pour chaque montant débité sur son compte bancaire domicilié en France.

Pour les professionnels du dédouanement et du secteur pétrolier, le télérèglement a l'avantage de reconstituer instantanément le crédit d'enlèvement dès la validation de l'ordre de télérèglement et la prise en compte de l'opération de paiement. Cette accélération des délais de traitement allège ainsi les frais bancaires. Simple, rapide et sûr, le télérèglement réduit les coûts de trésorerie et optimise le traitement comptable des créances douanières par le réseau des recettes régionales des douanes.

Le télérèglement est gratuit et la perception des droits et taxes se trouve ainsi entièrement automatisée et sécurisée.

Attention, il devient obligatoire, au 1er janvier 2013, pour les créances supérieures à 5.000 euros.

 Pour toute précision, contact :

Recette Régionale des Douanes de Poitiers : Gérard COTTENEC : 05.49.42.32.15

Cellule conseil aux entreprises de la Douane – Véronique Besse : 05.49.42.32.22

Mail : pae-poitiers@douane.finances.gouv.fr

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