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Programme : CCI international Poitou-Charentes

NUMERO EORI : OBLIGATOIRE POUR IDENTIER LES FLUX COMMERCIAUX AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE

Publiée 04/12/2012

Suite aux attentats du 11 septembre 2001, la Commission européenne et les Etats membres ont décidé de mettre en place un dispositif visant à sécuriser les échanges commerciaux entrant et sortant de l'Union europénne. Tel est l'objectif de « l'amendement sûreté-sécurité » du code des douanes communautaire qui, en modifiant le code des douanes communautaires1 et ses dispositions d'application2 a mis en place une base de données communautaire, permettant d'identifier, au moyen d'un numéro unique, chaque opérateur économique ayant des relations avec les administrations douanières de l'Union Européenne (UE), ou exerçant des activités couvertes par la législation douanière.

L'immatriculation EORI est obligatoire avant toute opération douanière dans un Etat membre.
Aussi les opérateurs économiques n'ayant jamais accompli de formalités douanières doivent établir une demande d'octroi de numéro EORI en remplissant une demande d'immatriculation spécifique (document CERFA 13930*01, accessible sur le portail ministériel). http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3767

Pour toute information : Cellule Conseil aux entreprises -Direction Régionale des Douanes - Mme Véronique BESSE - 05 49 42 32 22 - veronique.besse@douane.finances.gouv.fr

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