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CERTIFICATION OEA : RECONNAISSANCE MUTUELLE AVEC LES USA

Publiée 03/09/2012

 Suite à l'accord signé le 4 mai dernier entre l'Union Européenne et les Etats-Unis instaurant la reconnaissance mutuelle des statuts OEA et CT-PAT dans leurs échanges, la Commission Européenne vient de comMuniquer les modalités de mise en oeuvre pratique de cet accord.

Ainsi, les opérateurs européens certifiés OEA complet (ou Full) et Sûreté-Sécurité sont invités à se faire connaître et s'enregistrer sur le site internet dédié de l'administration américaine des douanes (Customs Border Protection) à l'adresse suivante : https://mrctpat.cbp.dhs.gov pour y obtenir un numéro d'identification spécifique ou MID (Manufacturer's Identification Number).

Cet enregistrement sur le site du CBP permet la correspondance entre le numéro EORI et le numéro MID, sachant que les opérateurs OEA qui exportent déjà vers les USA en sont dotés a priori de manière automatique. Ainsi, ils peuvent récupérer cette information auprès de leurs clients.

Une fois la correspondance entre les numéros EORI et MID activée, les avantages liés à la reconnaissance mutuelle sent octroyés de manière automatisée à l'OEA européen par les systèmes de ciblage américains, dès lors que les partenaires commerciaux mentionneront son numéro MID dans les formalités d'importation.

Pour tout renseignement complémentaire, contact : Direction Régionale des Douanes de Poitiers, service PAE: pae-poitiers@douane-finances.gouv.fr - Cellule Conseil aux entreprises : Véronique BESSE - 05 49 42 32 22

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