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Programme : CCI international Poitou-Charentes

FORMALITES EXPORT : BIEN ANTICIPER POUR BIEN LES GERER

Publiée 14/06/2012

PREPARATION DE VOS DOCUMENTS

Le service Formalités internationales de la CCIV est à votre disposition tous les jours de 09 h à 12 h  pour le traitement des formalités export. En dehors de ce créneau, vous pouvez le joindre par téléphone au 05 49 60 98 00 pour toute question relative à la préparation et la gestion de vos formalités.

  • La rapidité du traitement de votre dossier est directement liée à la qualité des informations que vous y avez consignées.
  • Les erreurs ou omissions amènent le refus des documents et annulent la procédure de visa. Avant tout envoi, vérifiez le contenu et la forme de vos documents ; en cas de doute, appelez Mme Hélène Mette ou Mme Françoise Texier qui valideront avec vous les éléments que vous souhaitez transmettre.

REDACTION DE VOS DOCUMENTS

Rappel concernant les certificats d'origine :

En case 3 (origine des marchandises) :

  • indiquer UNION EUROPEENNE et non plus COMMUNAUTE EUROPENNE - avec ajout éventuel du pays si demandé
  • pour les exportations à destination de l'Algérie et de l'Arabie Saoudite, n'indiquer que le pays d'origine (donc dans le cas d'un pays européen, uniquement FRANCE par exemple et pas UNION EUROPENNE - FRANCE)

Ces demandes sont issues des exigences de la réglementation internationale et des exigences propres à certains pays.

  • Prévoyez toujours une copie des documents que vous présentez pour visa pour la CCIV qui garde un exemplaire à l'identique de tout document visé

Pour toute information et conseil, contactez : Hélène METTE ou Françoise TEXIER - 05 49 60 98 00 - formint@poitiers.cci.fr

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