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Programme : CCI international Poitou-Charentes

STATUT D'EXPORTATEUR AGREE ET JUSTIFICATION DE L'ORIGINE PREFERENTIELLE

Publiée 10/08/2011

Pour sécuriser vos opérations d'exportation en matière d'origine, adoptez le statut d'Exportateur Agréé (EA).*

Actuellement, vous pouvez justifier de l'origine préférentielle de vos produits sur présentation d'un document justificatif (EUR1) visé au préalable par les services douaniers et conférant certains avantages tarifaires avec les pays ayant conclu un accord de relations commerciales préférentielles avec l'Union européenne (application à l'entrée d'un droit de douane réduit ou nul).

Le statut d'EA se traduit par un numéro d'autorisation unique délivré par l'administration des douanes à tout exportateur (fabricant ou commerçant).

L'origine préférentielle est garantie par cette autorisation unique. Elle permet de simplifier les opérations d'exportation : l'exportateur agréé certifie lui-même l'origine préférentielle par l'apposition d'une mention spécifique sur les documents commerciaux.

Pour obtenir ce statut, contactez le bureau de douane dont dépend territorialement votre entreprise ou la Cellule Conseil aux Entreprises de la direction régionale des douanes de Poitiers. Téléchargez la notice explicative.

* le statut d'Exportateur Agréé (EA) qui concerne l'origine préférentielle est différent du statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA) qui apporte aux entreprises une reconnaissance officielle de qualité et de fiabilité (traçabilité des flux de marchandises) offrant la garantie d'un allègement des formalités douanières. Téléchargez la notice

** le numéro d'Exportateur Agréé est également différent du numéro EORI qui est attribué pour l'identification des opérateurs économiques et d'autres personnes dans leurs relations avec les autorités douanières.
Téléchargez la notice.

source : Bulletin Douane-entreprise/juin 2010- site http://www.douane.gouv.fr

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