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Programme : CCI international Poitou-Charentes

IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DEPUIS L'ESPAGNE

Publiée 12/04/2011

 Suite à l'entrée en vigueur de la réglementation EORI et à la nécessité de détenir un numéro NIF en Espagne pour pouvoir réaliser toutes les opérations d'exportation et d'importation depuis l'Espagne, la Chambre de Commerce Franco-Espagnole vous communique l'information suivante :

Le numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI) est un numéro unique attribué par chaque Etat membre de l’UE et valide dans toute la Communauté. Le numéro EORI est nécessaire dans toutes les opérations douanières effectuées au sein de l’UE et qui nécessitent un identifiant, comme c’est le cas des importations et exportations.

Ce nouveau dispositif est entré en vigueur en Espagne le 20 septembre 2010 après une période transitoire. Désormais, les entreprises françaises effectuant des opérations d’importation et d’exportation depuis l’Espagne doivent communiquer un numéro EORI délivré par l’administration française.

La législation espagnole exige, en outre, que ce numéro EORI soit associé à un Numéro d’Identification Fiscale (NIF) espagnol pour pouvoir réaliser toutes les formalités douanières en Espagne. La Chambre vous assiste dans l’obtention de votre NIF non résident en Espagne ainsi que dans toutes les formalités relatives à l’association EORI-NIF.

Votre contact : Susana Montoya - smontoya@lachambre.es

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