Accès directs


outils


Les dossiers d’actualités archivés

Programme : CCI international Poitou-Charentes

ALGERIE - Certificat de conformité

Publiée 12/04/2011

éeEn date du 24 mars 2011, la Direction Générale des Changes de la Banque d’Algérie a adressé aux banques intermédiaires agréées une note concernant l’abrogation de la note n°16/DGC du 16 février 2009. Pour rappel, cette dernière exigeait un certificat de contrôle de qualité de la marchandise parmi les documents constitutifs du dossier de règlement d’une importation de biens par crédit ou remise documentaire. Deux autres certificats étaient également exigés par cette note :

-       Certificat phytosanitaire pour tout produit agroalimentaire ;

-       Certificat d’origine établi dans le pays de l’exportateur.

Ces certificats devaient être établis par des organismes dûment habilités du pays exportateur.

Désormais, ces certificats ne figurent plus parmi les documents obligatoirement demandés par les banques  lors d’une remise ou d’un crédit documentaire pour l’importation de biens en Algérie.

Les notes subséquentes à la note n° 16/DGC de 2009 sont également abrogées.

Ces dispositions ne s'adressent qu'aux banques.

Par conséquent, la Répression des Fraudes (Ministère du Commerce) n’est pas concernée par cette note : dans le cadre du contrôle de la conformité aux frontières des produits importés, un certificat d’origine établi dans le pays d’origine et un certificat de conformité établi par le fabricant sont toujours demandés. Une liste de produits dispensés du contrôle de la conformité aux frontières des produits importés a été diffusée par la Répression des Fraudes.

Plus d’informations  contacter le juriste de la Chambre de Commerce Algéro-française: M Salim Ait Hamadouche s.aithamadouche@cciaf.org


Lien permanent Nom de l'auteur