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Programme : CCI international Poitou-Charentes

NUMERO EORI

Publiée 28/12/2010

 Dans le cadre de l'amendement au code des douanes européen en matière de sécurité, un numéro unique d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques impliqués dans des activités douanières est obligatoire depuis le 1er juillet 2009. Ce numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) a pour but de simplifier les procédures douanières en Union européenne.

Le numéro EORI est utilisé pour l'identification des opérateurs économiques et d'autres personnes dans leurs relations douanières avec les autorités douanières. Il est valide dans toute la Communauté Européenne.

Il est obligatoire avant toute opération douanière dans un Etat membre. Il remplace le SIREN précédemment porté sur les déclarations en douane.

Il est communiqué directement par les douanes si l'entreprise a déjà réalisé des opérations commerciales dans la Communauté Européenne. Sinon, il attribué sur demande de l'entreprise.

Information et contact sur : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3767

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