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Programme : CCI international Poitou-Charentes

CONTROLES SECURITE ECS/ICS

Publiée 30/11/2010

ICS : Import Control System : la sécurité au coeur des échanges.

 Les obligations liées au projet ICS entreront en vigueur au 1er janvier 2011 : à cette date, tous les flux de marchandises entrant dans l'Union européenne devront être notifiés aux services douaniers du point d'entrée communautaire, préalablement à leur arrivée sur le territoire, via une transmission électronique appelée « ENS » (Entry Summary Declaration) ou encore « déclaration sommaire d'entrée ».

 Initié par l'amendement « Sûreté-Sécurité » du Code des Douanes Communautaire, ce projet répond à la nécessité de sécuriser toujours plus les flux internationaux de marchandises.

 Cette déclaration, fournie en principe par le transporteur ou son représentant, devra reprendre des données à des fins de sûreté et de sécurité, de manière anticipée, selon un délai variable en fonction du mode et du type de transport concerné :

  • en maritime, 24h avant le chargement au port de départ pour les cargaisons conteneurisées, 4h avant l'arrivée dans l'UE pour le vrac ou 2h avant l'arrivée au 1er port sur les courtes distances ;
  • en aérien, 4h au moins avant l'arrivée dans l'UE pour les vols long-courriers ;
  • par route, 1h avant l'arrivée au bureau d'entrée dans l'UE.

 Cette transmission préalable des données permettra aux douanes européennes de déterminer si les marchandises comportent un risque pour la sûreté-sécurité et autoriser ou non leur déchargement.

 A partir du 1er janvier 2011, la procédure ICS sera appliquée de manière très souple pendant une période transitoire.

 ECS : Export Control System : l'exemplaire exportateur dématérialisé.

Depuis le 1er juillet 2009, le visa de sortie de l'Union européenne de l'exemplaire n°3 papier de la déclaration en douane (DAU) est remplacé par un visa électronique dans le système ECS. En vue de l'obtention du droit à exonération de la TVA à l'exportation, le bureau de douane d'exportation a l'obligation de certifier la sortie physique des marchandises  de l'Union européenne, à l'exportateur ou au déclarant.

Désormais, la certification électronique de sortie est matérialisée par un message « BAE-SORTI » (cas de sortie immédiate en France) ou « BAE-ECS SORTI » (autres cas - sortie différée).

Pour toute précision, contact : Direction Régionale des Douanes de Poitiers-Véronique Besse -

05 49 42 32 22 - veronique.besse@douane.finances.gouv.fr

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